Association Bien Vivre sur le Coteau

Dernière modification: 2/2/2006

Statuts de l'association

Préambule :
Les adhérents aux présents statuts affirment leur accord avec les principes suivants :

Article 1 :
Il est formé entre les personnes adhérent aux présents statuts et résidant ou travaillant sur le Coteau à Vitry sur Seine / Villejuif, une association conforme à la loi du 1 er juillet 1901, dénommée « Bien Vivre sur le Coteau ». Par "Coteau" s'entend le quartier se trouvant sur le territoire des communes de Vitry sur Seine et Villejuif et compris entre les RN7 et RN305 et délimité par les rues Moulin de Saquet et Louis Aragon au sud et les rues Emile Zola et Condorcet au nord.

Article 2 :
Peut devenir membre de l'association toute personne résidant ou travaillant obligatoirement sur le Coteau, sans discrimination d'aucune nature et qui accepte de cotiser à l'association.
En outre, toute personne sans condition de résidence/lieu de travail sur le Coteau, peut devenir bienfaiteur associé. Un bienfaiteur associé apporte une contribution financière au moins égale au montant de la cotisation; il peut participer à l'action de l'association, mais il n'a pas le droit de vote et ne peut pas être élu au conseil d'administration

Article 3 :
Le but de l'association est la protection et l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier du Coteau de Vitry.
Elle encouragera donc, ou promouvera toute initiative allant dans ce sens.
Elle pourra se doter de tous les moyens qu'elle jugera nécessaire pour atteindre ces objectifs, y compris le recours à la justice.
Elle ne soutiendra aucun mouvement ou parti politique à quelque occasion que ce soit.

Article 4 :

  1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ; elle est l'organe souverain de l'association. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont droit de vote à cette assemblée.
  2. Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par les membres du conseil d'administration en concertation avec les adhérents, est indiqué par courrier dans les convocations.
  3. L'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié des adhérents sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit et délibère en tout état de cause.
  4. L'ordre de jour peut être modifié sur proposition de la majorité des présents.
  5. Le trésorier, lors de l'assemblée générale rendra compte de sa gestion et soumettra le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  6. Les résolutions sont adoptées et les décisions prises à la majorité simple des présents ou représentés.
  7. Chaque présent ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article 5 :
L'assemblée générale élit chaque année en son sein un conseil d'administration dont elle contrôle l'action, composé au minimum de dix personnes et d'un maximum de vingt.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Une fois par an au moins, il désigne en son sein un bureau composé de quatre membres au minimum et treize membres au maximum dont un président - représentant légal de l'association - un secrétaire et un trésorier.
Le président représente l'association dans tous les domaines de la vie sociale. L'assemblée générale peut, par délibération, autoriser le président à ester en justice.

Article 6 :
Le siège social est fixé au 10b voie André Messager à Vitry sur Seine (94400).

Article 7 :
Sur la demande de la moitié des adhérents au moins, ou du bureau, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Elle se déroulera selon les modalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :

Article 9 :
La qualité de membre se perd par démission, par non paiement de la cotisation ou déménagement hors du quartier.
En cas de manquement caractérisé aux présents statuts, l'adhérent sera entendu par le conseil d'administration qui statuera sur son cas et pourra prendre une décision motivée de radiation.

Article 10 :
La dissolution de l'association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire réunissant les trois quart des adhérents et par une majorité des trois quart des présents. En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera de l'association bénéficiaire de son patrimoine.

Article 11 :
Les présents statuts peuvent être modifiées par une assemblée Générale extraordinaire réunissant au moins la moitié des adhérents, à condition que cette proposition soit inscrite à l'ordre du jour te portée à la connaissance des adhérents au moins quatre semaines avant cette assemblée.
Toute modification statutaire, pour être adoptée devra obtenir la majorité des deux tiers des présents ou des représentés.

Article 12 :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non précisés dans les présents statuts.